Étiquette : Conseil européen

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition visant à établir un nouveau cadre ...

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la loi relative à la restauration de la nature, une législation ...

Les ministres de l'emploi et des affaires sociales des États membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur la proposition du Conseil européen ...

La Commission européenne, l'autorité de régulation antitrust de l'Union européenne (UE), envisage d'ordonner à Google, filiale d'Alphabet Inc. , ...

L'autorité allemande de surveillance des ententes a lancé une enquête sur Microsoft afin d'évaluer son pouvoir sur le marché, ce qui pourrait ...

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a formellement adopté la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) le 28 novembre, suite ...

Le 15 mars 2022, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Le mécanisme ...