L'UE assouplit les règles antitrust sur les alliances axées sur le climat

La Commission européenne a annoncé l'assouplissement des règles antitrust pour les entreprises participant à des initiatives collectives de lutte contre le changement climatique, comme l'a rapporté le Financial Times le 3 juin. À partir du 1er juillet, la Commission établira une "sphère de sécurité" qui exemptera les entreprises participant à des "accords de normalisation" de certaines règles de concurrence, même si ces accords entraînent des augmentations de prix. Le boycott des matières plastiques, des combustibles fossiles ou de l'acier produit par les centrales électriques au charbon sont des exemples de tels accords. Selon les nouvelles lignes directrices, les entreprises participantes ne doivent pas dépasser un cinquième d'un marché donné et ne doivent pas échanger d'informations commercialement sensibles, sauf en cas de nécessité. Elles ne doivent pas non plus empêcher d'autres entreprises d'adhérer à l'accord.

L'introduction de la politique de la sphère de sécurité vise à clarifier la définition des collaborations "légitimes" et "authentiques" en matière de développement durable, tout en empêchant la formation de coalitions vertes ressemblant à des cartels et se faisant passer pour des initiatives en faveur du développement durable. Ces lignes directrices soulagent les groupes d'action collective en faveur du climat qui sont confrontés à une pression antitrust accrue, en particulier de la part des politiciens républicains américains. Récemment, au moins six grands assureurs se sont retirés de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA), un sous-groupe de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ), en raison de préoccupations antitrust soulevées par les procureurs généraux des États américains. La GFANZ s'est félicitée de la décision de l'UE et a appelé d'autres juridictions à suivre son exemple. En février 2023, l'autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a également publié un projet de proposition visant à approuver les collaborations dans le domaine du climat, à condition qu'elles aient un impact significatif et démontrable sur le changement climatique, sans limiter explicitement la part de marché.

Aigreces :

https://www.ft.com/content/97fbacfa-cc95-47ac-874e-75cb79ec6c7d

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_23_2990

https://www.esgtoday.com/insurers-exit-net-zero-insurance-alliance-as-u-s-political-pressure-builds/