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Les Etats membres de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la première série de réglementations de l'Union sur les activités de notation ESG, comme l'a rapporté Reuters le 6 février. Selon ces règles, les fournisseurs de notations ESG opérant dans l'UE seront autorisés et supervisés par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), tandis que les évaluateurs non européens devront obtenir l'aval d'un fournisseur de notations ESG autorisé par l'UE. Le règlement précise également que les notations ESG englobent les facteurs environnementaux, sociaux, de droits de l'homme ou de gouvernance. Cela signifie que les évaluateurs devront probablement fournir des notes distinctes pour le profil environnemental, social et de gouvernance d'une entité, au lieu d'attribuer une note unique à ces trois facteurs. Toutefois, si les évaluateurs fournissent un chiffre unique, ils devront être explicites sur la manière dont ils pondèrent les facteurs E, S et G, selon une déclaration du Conseil européen.
Initialement proposée par la Commission européenne en juin 2023, la réglementation sur les notations ESG pourrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2025. Ces règles visent à renforcer la fiabilité et la comparabilité des notations ESG en améliorant la transparence et l'intégrité des opérations des fournisseurs de notations ESG et en prévenant les conflits d'intérêts potentiels. En outre, elles visent à encourager les notations qui couvrent la "double matérialité", c'est-à-dire un double impact sur l'entreprise et sur l'environnement. Plus précisément, les règles stipulent que les agences de notation devront explicitement indiquer si leurs notations couvrent la manière dont les activités d'une entreprise affectent l'environnement ou les facteurs sociaux tels que les droits de l'homme, au lieu de se concentrer uniquement sur l'impact de l'ESG sur les performances financières de l'entreprise.
Sources :
