Alibaba condamné à une amende de 18,2 milliards de RMB pour violation de la loi anti-monopole

L'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) a annoncé le 10 avril des sanctions administratives contre Alibaba [BABA:US] pour abus de position dominante sur le marché conformément à la loi anti-monopole, comme l'a rapporté Caixin le même jour. La SAMR a ordonné à Alibaba de cesser ses actes illégaux et lui a infligé une amende équivalente à 4% de ses ventes en Chine en 2019, soit un total de 18,228 milliards de RMB. En outre, le ministère a demandé au groupe de procéder à une rectification complète et de soumettre un rapport de conformité d'auto-inspection pour trois années consécutives.

Le 24 décembre 2020, la SAMR a mené une enquête sur place chez Alibaba. Comme indiqué dans l'avis de décision de sanction, Alibaba exigeait depuis 2015 que les commerçants de ses plateformes concluent des accords d'exploitation exclusifs, ce qui interdisait aux commerçants d'ouvrir des magasins ou de participer à des activités promotionnelles sur d'autres plateformes de commerce électronique. Plus tard, Alibaba a répondu qu'elle améliorerait la construction de son système de conformité réglementaire et fonctionnerait conformément aux lois et réglementations.

Le renforcement de la lutte contre la concurrence vise à réguler les comportements monopolistiques dans l'économie des plateformes nationales, ce qui offre aux petites entreprises et aux plateformes l'opportunité d'un environnement concurrentiel et de croissance sain pour l'innovation et la durabilité. Le Conseil des affaires d'État, la SAMR et d'autres départements concernés ont publié un certain nombre de documents de soutien autour de l'économie des plateformes. Le plan d'action pour la construction d'un système de marché de haut niveau publié au début de cette année a renforcé les réglementations anti-monopole et anti-concurrence déloyale dans les domaines de l'économie des plateformes, de l'économie du partage et d'autres économies de nouveau format. Le 7 février, le comité anti-monopole du Conseil des affaires d'État a publié le guide anti-trust. Le 15 mars, la SAMR a promulgué les mesures de supervision et d'administration des transactions en ligne, qui proposaient d'interdire les accords d'exploitation exclusifs obligatoires imposés aux commerçants. En outre, la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a indiqué que la révision de la loi anti-monopole était l'un des principaux objectifs législatifs en 2021.

Outre Alibaba, le 12 mars, la SAMR a également annoncé des sanctions contre dix cas de pratiques monopolistiques dans le secteur de l'Internet, dont Tencent [0700:HK] et Baidu [BIDU:US], avec une amende totale de 500 000 RMB. Par ailleurs, selon Reuters, Pony Ma, le fondateur de Tencent, a rencontré des responsables des institutions chinoises anti-monopole à la mi-mars pour discuter de la conformité de l'entreprise. Tencent devrait être la prochaine entreprise à faire l'objet d'une enquête réglementaire anti-monopole plus stricte.

Sources :

http://www.xinhuanet.com/fortune/2021-03/18/c_1127223845.htm

http://finance.eastmoney.com/a/202104101879139817.html

https://cn.reuters.com/article/alibaba-antitrust-fine-fintech-0410-idCNKBS2BX0LK